Conditions Générales de Vente

0. Généralités & Conditions Particulières

Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.

Certaines conditions particulières, mentionnées après les présentes conditions générales, peuvent être intégrées dans des contrats spécifiques selon les différents domaines d’activité. Ces conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales de vente en cas de conflit.

1. Identification du Vendeur

Kevin Penay, prestataire de services, domicilié Rue du Moulin 55/21 à Ivoz-Ramet, Belgique. N° d’entreprise et de TVA : BE0794195913.

2. Prix et Taxes

Tous les prix sont indiqués et discutés en euros et hors TVA (HTVA). La TVA est appliquée conformément à la législation belge. Les prix finaux, incluant la TVA, seront détaillés sur la facture.

3. Modalités de Vente et de Paiement

Les produits et services peuvent être vendus par contact direct digital (messagerie instantanée, mail, téléphone) ou en personne. Les modalités de paiement seront spécifiées sur chaque facture émise. Le paiement doit être effectué par virement bancaire après réception de la facture ou de la confirmation de commande. Aucun paiement en ligne n’est disponible. Les informations bancaires pour le virement seront fournies sur la facture. Chaque facture comportera un délai de paiement spécifique et sont payables au comptant.

4. Pénalités pour Non-Paiement

À défaut de paiement elles porteront de pleins droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de 1% par mois (12% par an) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 40€ (conformément à la Loi du Livre XIX). Kevin Penay se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour tous les frais de recouvrement supplémentaires raisonnables encourus en raison du retard de paiement

5. Réclamations et Retours

Les clients ont le droit de formuler une réclamation concernant les produits ou services fournis dans un délai de 15 jours calendaires suivant la livraison ou la prestation de service. Toutes les réclamations doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : info@jackndata.com. Kevin Penay s’engage à répondre aux réclamations dans un délai de 7 jours ouvrables. Selon la nature de la réclamation, les actions possibles incluent la réparation, le remplacement ou le remboursement des services ou produits concernés.

Toutefois, les réclamations ne seront pas recevables dans les cas liés aux conditions particulières mentionnées ci-après (Design Digitaux & Imprimés ; Site Web ; Data Analysis ; Représentation artistique).

6. Force Majeure

La responsabilité de Kevin Penay ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. En cas de survenance d’un tel événement, Kevin Penay s’engage à informer le client de l’impossibilité de fournir ses services.

7. Imprévision

En cas d’augmentation des coûts d’exécution supérieure à 25%, considérée comme une imprévision, les parties s’engagent à renégocier le contrat. Durant la période de renégociation de 30 jours, les obligations des parties seront suspendues. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de soumettre le litige au juge.

8. Faculté de Remplacement

En cas de non-disponibilité du service convenu, Kevin Penay peut proposer un service de remplacement équivalent, qui doit être accepté par le client, cela dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la substitution.

9. Clause Résolutoire Expresse

En cas de non-respect des termes du contrat, notamment le défaut de paiement ou le non-respect des délais de fourniture des informations nécessaires à l’exécution des services, Kevin Penay se réserve le droit de résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les détails de cette mise en demeure seront communiqués par écrit.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres créées par Kevin Penay pour le client restent la propriété exclusive de Kevin Penay jusqu’à paiement complet. Le client acquiert un droit d’utilisation des œuvres uniquement dans le cadre défini par le contrat. Sauf accord écrit préalable, le client ne peut modifier, vendre ou distribuer les œuvres créées.

11. Confidentialité

Kevin Penay s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des services et ce, pour toute la durée du contrat et deux ans après sa conclusion. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

12. Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

Complément du point 5. Réclamations et retours des conditions générales, les réclamations ne seront pas recevables dans les cas liés à l’approbation du Bon à Tirer (BAT) et aux responsabilités qui en découlent, comme précisé ci-dessous :

Bon à Tirer (BAT) : Pour les commandes impliquant l’impression de supports graphiques ou promotionnels, un Bon à Tirer (BAT) sera fourni au client pour approbation avant toute production finale. Le BAT est un document qui confirme que le client a examiné et approuvé les visuels et les spécifications de la commande.

Implications et Exclusion de Responsabilité du BAT : En approuvant le BAT, le client accepte l’intégralité des visuels, textes et autres éléments graphiques tels que présentés. Kevin Penay ne sera pas tenu responsable des erreurs ou omissions qui auraient été présentes dans le BAT approuvé par le client. Toute modification ou correction demandée après l’approbation du BAT pourra entraîner des coûts supplémentaires et des délais additionnels.

Complément du point 10. Droits de Propriété Intellectuelle des conditions générales :

Bon à Tirer et Droits d’Utilisation L’approbation du Bon à Tirer n’implique pas un transfert des droits de propriété intellectuelle. Le BAT autorise seulement la production des supports graphiques ou promotionnels selon les spécifications approuvées. Les droits d’utilisation des œuvres restent limités aux termes définis dans le contrat principal.

1. Prestations 

Les services que nous rendons peuvent être de deux types :

  • l’accomplissement de prestations informatiques ponctuelles, en régie ;
  • la réalisation de projets complets (création de sites Internet, d’interfaces, …)

Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Il est toutefois possible que la réalisation de projets complets puisse donner lieu, en sus, à des prestations en régie en fonction, notamment, de l’évolution des demandes du client (modifications par rapport au projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou modules, …).

2. Délais

Sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison, les délais d’accomplissement des prestations sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts. Nous sommes également dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure (voir Conditions Générales) ou de tout autre cause indépendante de notre volonté survenant soit dans nos bureaux soit chez nos principaux sous-traitants.

3. Propriété intellectuelle

Sauf ce qui est précisé au prochain paragraphe, nous gardons la propriété intellectuelle dans son sens le plus large, rien réservé ni excepté, de tous nos travaux de programmation quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de projets complets).

Spécifiquement pour la création des sites Internet, en contrepartie du prix payé par le client, nous cédons au client :

  1. les droits primaires (reproduction et communication au public), à savoir :
    • Le droit de fixation du Site par toute technique et de reproduction sur tout support.
    • Le droit de distribution du Site et de communication du Site au public par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques).
    • Le droit de copie privée et de reprographie.
    • Le droit d’utilisation du Site à titre promotionnel ou publicitaire selon les usages de la profession.
    • Le droit de location et de prêt.
  2. les droits d’utilisations secondaires, à savoir
    • le droit de traduire ou de faire traduire le Site en toutes les langues,
    • le droit d’adapter ou de faire adapter le Site et de le modifier,
    • le droit de reproduire le Site dans d’autres œuvres.

Nous conservons la propriété du code source de l’ensemble des éléments logiciels que nous réalisons ou utilisons pour nos prestations envers nos clients. Il en va de même s’agissant des outils et modules de programmation compris dans leur acception la plus large, développés au acquis par nous. Il est toutefois expressément convenu que ces droits seront transférés de plein droit et sans indemnité au client en cas de dissolution, liquidation, mise en faillite de notre société. Dans tous les autres cas, notre accord préalable exprès est requis pour l’utilisation partielle ou totale du code source.

4. Responsabilité

Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur son site Internet et/ou contenues dans ses programmes informatiques. Le client déclare être parfaitement conscient des obligations qu’il endosse en sa qualité de propriétaire et d’utilisateur des produits informatiques que nous réalisons pour lui (site Internet, interface, etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de la propriété intellectuelle  qu’en matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos et/ou d’images incitant à la haine raciale.

Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations émanant du client et à l’usage qu’il fait ou fera des programmes et/ou projets informatiques réalisés pour son compte.

Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent leur accomplissement ou, s’agissant de la réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.